Document parlementaire 13K0071-1870-1871

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 12 décembre 1870 entre M. le Ministre des Finances et le sieur Josse Allard, relativement au déplacement de la Monnaie. (Ratification)

Fiche complète
17/01/1871
Vote Chambre 02/02/1871
Vote Sénat 15/02/1871
Date de la loi 20/02/1871
Date moniteur 22/02/1871
Moniteur n° 53
Documents principaux 00/000-K0071/001-1870-1871
00/000-K0078/001-1870-1871
00/000-S0017/001-1870-1871
00/000-S0026/001-1870-1871
Document Chambre   13K0071
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/01/1871
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/01/1871
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/02/1871
Document Chambre
Document suivant
  13K0078
RAPPORT
Date de dépôt 28/01/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Anspach (Auteur)
Document Sénat   13S0017
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/02/1871
Document Sénat
Document suivant
  13S0026
RAPPORT
Date de dépôt 14/02/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/02/1871   EN DISCUSSION
02/02/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/02/1871   EN DISCUSSION
15/02/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES