Document parlementaire 13K0069-1873-1874

Projet de loi qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la Chambre pour l'exercice 1873.

	Fiche complète
	23/01/1874
Vote Chambre	14/02/1874
Vote Sénat	09/03/1874
Date de la loi	17/03/1874
Date moniteur	20/03/1874
Moniteur n°	79
Documents principaux	00/000-K0069/001-1873-1874 00/000-S0036/001-1873-1874
Document Chambre	13K0069 RAPPORT
Date de dépôt	23/01/1874
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Lefebvre (Auteur)
Date de fin	14/02/1874
Document Sénat	13S0036 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/03/1874
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/02/1874   EN DISCUSSION 14/02/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/03/1874   EN DISCUSSION 09/03/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES