Document parlementaire 13K0064-1873-1874

Projet de loi allouant un crédit de 890 000 francs au Ministère de l'Intérieur à titre de subside en faveur de la ville de Spa.

Fiche complète
20/01/1874
Vote Chambre 20/03/1874
Vote Sénat 15/04/1874
Date de la loi 21/04/1874
Date moniteur 22/04/1874
Moniteur n° 112
Documents principaux 00/000-K0064/001-1873-1874
00/000-K0103/001-1873-1874
00/000-S0063/001-1873-1874
Document Chambre   13K0064
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/01/1874
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/01/1874
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/03/1874
Document Chambre
Document suivant
  13K0103
RAPPORT
Date de dépôt 27/02/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) PROSPER, Cornesse (Auteur)
Document Sénat   13S0063
RAPPORT
Date de dépôt 14/04/1874
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Date de fin 15/04/1874
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/03/1874   EN DISCUSSION
20/03/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/04/1874   EN DISCUSSION
15/04/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES