Document parlementaire 13K0063-1873-1874

Projet de loi allouant un crédit spécial de 133 533 francs et 29 centimes au Ministère de l'Intérieur, pour l'acquisition et l'appropriation d'un local destiné au dépôt des archives provinciales de l'Etat à Gand.

Fiche complète
20/01/1874
Vote Chambre 14/02/1874
Vote Sénat 11/03/1874
Date de la loi 14/03/1874
Date moniteur 16/03/1874
Moniteur n° 75
Documents principaux 00/000-K0063/001-1873-1874
00/000-K0075/001-1873-1874
00/000-S0045/001-1873-1874
Document Chambre   13K0063
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/01/1874
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/01/1874
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/02/1874
Document Chambre
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  13K0075
RAPPORT
Date de dépôt 04/02/1874
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Kervyn de Volkaersbeke (Auteur)
Document Sénat   13S0045
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1874
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Houtart (Auteur)
Date de fin 11/03/1874
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/02/1874   EN DISCUSSION
14/02/1874   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/03/1874   EN DISCUSSION
11/03/1874   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES