Document parlementaire 13K0056-1871-1872

Rapport sur la pétition des imprimeurs typographes et fabricants de papier, analysée dans la séance du 26 janvier 1872, relative au supplément de droit de douane sur les papiers et imprimés introduits en France.

	Fiche complète
	31/01/1872
Vote Chambre	02/02/1872
Documents principaux	00/000-K0056/001-1871-1872
Document Chambre	13K0056 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1872
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Descamps (Auteur)
Date de fin	02/02/1872
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/02/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | PUBLICATIONS