Document parlementaire 13K0056-1870-1871

Projet de loi portant prorogation de la loi du 7 septembre 1870, autorisant le Gouvernement à prohiber l'exportation et le transit de certaines marchandises.

	Fiche complète
	20/12/1870
Vote Chambre	23/12/1870
Vote Sénat	24/12/1870
Date de la loi	30/12/1870
Date moniteur	31/12/1870
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0056/001-1870-1871 00/000-K0064/001-1870-1871
Document Chambre	13K0056 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1870
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/12/1870
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1870
Document Chambre Document suivant	13K0064 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, de Zérézo de Téjada (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1870   EN DISCUSSION 23/12/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1870   EN DISCUSSION 24/12/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR