Document parlementaire 13K0052-1871-1872

Projet de loi portant modification facultative de l'accise sur la bière. (Droit supplémentaire dû sur la quantité de moût obtenue avant la mise en fermentation)

Fiche complète
24/01/1872
Documents principaux 00/000-K0052/001-1871-1872
00/000-K0123/001-1871-1872
Document Chambre   13K0052
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/01/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/01/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Erratum, et Annexe
Document Chambre
Document suivant
  13K0123
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean (JOHAN, Delaet (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/05/1872   EN DISCUSSION
14/05/1872   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES