Document parlementaire 13K0046-1870-1871

Rapport sur la pétition de marchands de beurre, oeufs et fromage à Fayt-le-Franc, dont l'analyse a été présentée dans la séance du 16 août 1870, relative à la suppression du droit d'entrée sur les fromages mous ou blancs.

	Fiche complète
	14/12/1870
Vote Chambre	12/05/1871
Documents principaux	00/000-K0046/001-1870-1871
Document Chambre	13K0046 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1870
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Balisaux (Auteur)
Date de fin	12/05/1871
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/05/1871   EN DISCUSSION 12/05/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | PRODUITS LAITIERS