Document parlementaire 13K0044-1873-1874

Projet de loi qui proroge l'article 5 de la loi du 15 mars 1873, quant au règlement de la gestion et du mode de comptabilité des lignes reprises de la Grande Compagnie du Luxembourg.

Fiche complète
13/12/1873
Vote Chambre 19/12/1873
Vote Sénat 20/12/1873
Date de la loi 23/12/1873
Date moniteur 25/12/1873
Moniteur n° 359
Documents principaux 00/000-K0044/001-1873-1874
00/000-S0030/001-1873-1874
00/000-S0034/001-1873-1874
Document Chambre   13K0044
RAPPORT
Date de dépôt 13/12/1873
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
Commentaire Amendement au projet Doc.13K130-I-1872-1873, renvoyé par la séance plénière en commission
Date de fin 19/12/1873
Document Sénat   13S0030
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/12/1873
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/12/1873
Document Sénat
Document suivant
  13S0034
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, de Woelmont (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur de Smet de Lange, Séraphin
Calendrier 19/12/1873   EN DISCUSSION
19/12/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur de Woelmont, Ferdinand
Calendrier 20/12/1873   EN DISCUSSION
20/12/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS