Document parlementaire 13K0043-1871-1872

Projet de loi allouant des crédits au budget de la Dette publique de l'exercice 1871, s'élevant ensemble à 2 314 955 francs et 18 centimes.

Fiche complète
20/01/1872
Vote Chambre 13/03/1872
Vote Sénat 20/03/1872
Date de la loi 28/03/1872
Date moniteur 30/03/1872
Moniteur n° 90
Documents principaux 00/000-K0043/001-1871-1872
00/000-K0088/001-1871-1872
00/000-S0039/001-1871-1872
00/000-S0041/001-1871-1872
Document Chambre   13K0043
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/01/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/01/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/03/1872
Document Chambre
Document suivant
  13K0088
RAPPORT
Date de dépôt 29/02/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Sénat   13S0039
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/03/1872
Document Sénat
Document suivant
  13S0041
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Tercelin (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/03/1872   EN DISCUSSION
13/03/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/03/1872   EN DISCUSSION
20/03/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES