Document parlementaire 13K0042-1873-1874

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de dépenses de l'exercice 1874.

	Fiche complète
	13/12/1873
Vote Chambre	19/12/1873
Vote Sénat	20/12/1873
Date de la loi	22/12/1873
Date moniteur	24/12/1873
Moniteur n°	358
Documents principaux	00/000-K0042/001-1873-1874 00/000-K0050/001-1873-1874 00/000-S0031/001-1873-1874
Document Chambre	13K0042 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1873
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1873
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1873
Document Chambre Document suivant	13K0050 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1873
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
Document Sénat	13S0031 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1873
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	20/12/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1873   EN DISCUSSION 19/12/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1873   EN DISCUSSION 20/12/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES