Document parlementaire 13K0042-1870-1871

Projet de loi autorisant le Département de la Guerre à affecter aux Dépenses extraordinaires de l'armée, pour l'exercice 1871, le reliquat que présentera le crédit extraordinaire alloué à ce Département pour l'exercice 1870, par la loi du 30 septembre 1870.

	Fiche complète
	13/12/1870
Vote Chambre	23/12/1870
Vote Sénat	24/12/1870
Date de la loi	31/12/1870
Date moniteur	05/01/1871
Moniteur n°	5
Documents principaux	00/000-K0042/001-1870-1871 00/000-K0063/001-1870-1871
Document Chambre	13K0042 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1870
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1870
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1870
Document Chambre Document suivant	13K0063 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, Kervyn de Volkaersbeke (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1870   EN DISCUSSION 23/12/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1870   EN DISCUSSION 24/12/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS