Document parlementaire 13K0041-1870-1871

Projet de loi allouant un crédit de 306 800 francs au Département des Finances, pour la régularisation du déficit du Trésor provenant du vol de titres de la Dette publique, commis dans les archives de la Cour des Comptes.

Fiche complète
13/12/1870
Vote Chambre 08/02/1871
Vote Sénat 16/02/1871
Date de la loi 20/02/1871
Date moniteur 22/02/1871
Moniteur n° 53
Documents principaux 00/000-K0041/001-1870-1871
00/000-K0066/001-1870-1871
00/000-S0021/001-1870-1871
00/000-S0028/001-1870-1871
Document Chambre   13K0041
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/12/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/12/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/02/1871
Document Chambre
Document suivant
  13K0066
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Vermeire (Auteur)
Document Sénat   13S0021
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/02/1871
Document Sénat
Document suivant
  13S0028
RAPPORT
Date de dépôt 14/02/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, De Vadder (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/02/1871   EN DISCUSSION
08/02/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/02/1871   EN DISCUSSION
16/02/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES