Document parlementaire 13K0040-1871-1872

Rapport sur les pétitions d'industriels et de commerçants de diverses communes, analysées dans les séances des 15, 16, 19, 20, 22 décembre 1871 et 16 janvier 1872, relatives à l'enquête publique sur toutes les questions qui intéressent l'exploitation des chemins de fer de Belgique.

	Fiche complète
	17/01/1872
Documents principaux	00/000-K0040/001-1871-1872
Document Chambre	13K0040 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1872
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Descamps (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ENQUETE PARLEMENTAIRE | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE