Document parlementaire 13K0040-0000-1870

Projet de loi allouant un crédit spécial de 200 000 francs au Département des Travaux publics, pour achever les travaux de démolition et de nivellement des terrains militaires de Charleroi.

Fiche complète
21/09/1870
Vote Chambre 22/09/1870
Vote Sénat 27/09/1870
Date de la loi 03/10/1870
Date moniteur 05/10/1870
Moniteur n° 278
Documents principaux 00/000-K0040/001-0000-1870
00/000-K0043/001-0000-1870
00/000-S0024/001-0000-1870
Document Chambre   13K0040
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/09/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/09/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/09/1870
Document Chambre
Document suivant
  13K0043
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Balisaux (Auteur)
Document Sénat   13S0024
RAPPORT
Date de dépôt 27/09/1870
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin 27/09/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/09/1870   EN DISCUSSION
22/09/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/09/1870   EN DISCUSSION
27/09/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES