Document parlementaire 13K0037-1872-1873

Projet de loi allouant un crédit spécial de 10 000 francs au Département de la Guerre pour le paiement d'une créance arriérée.

Fiche complète
26/11/1872
Vote Chambre 11/12/1872
Vote Sénat 18/12/1872
Date de la loi 20/12/1872
Date moniteur 22/12/1872
Moniteur n° 357
Documents principaux 00/000-K0037/001-1872-1873
00/000-K0057/001-1872-1873
00/000-S0016/001-1872-1873
Document Chambre   13K0037
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/11/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/11/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/12/1872
Document Chambre
Document suivant
  13K0057
RAPPORT
Date de dépôt 06/12/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
Document Sénat   13S0016
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1872
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin 18/12/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/12/1872   EN DISCUSSION
11/12/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/12/1872   EN DISCUSSION
18/12/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES