Document parlementaire 13K0037-1871-1872

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 401 467 francs et 45 centimes à l'article 99 du budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1871.

Fiche complète
16/01/1872
Vote Chambre 10/02/1872
Vote Sénat 02/03/1872
Date de la loi 11/03/1872
Date moniteur 13/03/1872
Moniteur n° 73
Documents principaux 00/000-K0037/001-1871-1872
00/000-K0068/001-1871-1872
00/000-S0034/001-1871-1872
Document Chambre   13K0037
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/02/1872
Document Chambre
Document suivant
  13K0068
RAPPORT
Date de dépôt 08/02/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Sénat   13S0034
RAPPORT
Date de dépôt 27/02/1872
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Casier de Hemptinne (Auteur)
Date de fin 02/03/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/02/1872   EN DISCUSSION
10/02/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/03/1872   EN DISCUSSION
02/03/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES