Document parlementaire 13K0035-1872-1873

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 24 mai 1872 entre la Belgique et les Pays-Bas pour l'endiguement du Zwin. (Ratification)

	Fiche complète
	26/11/1872
Vote Chambre	19/12/1872
Vote Sénat	27/12/1872
Date de la loi	17/01/1873
Date moniteur	22/01/1873
Moniteur n°	22
Documents principaux	00/000-K0035/001-1872-1873 00/000-K0060/001-1872-1873 00/000-S0031/001-1872-1873
Document Chambre	13K0035 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/11/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/11/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1872
Document Chambre Document suivant	13K0060 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	13S0031 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1872
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin	27/12/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1872   EN DISCUSSION 19/12/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1872   EN DISCUSSION 27/12/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL