Document parlementaire 13K0035-1871-1872

Projet de loi portant restitution à la ville de Bruxelles de droits d'enregistrement. (Restitution du droit d'enregistrement à la ville de Bruxelles déclarée adjudicataire de terrains vendus à la requête de la Compagnie immobilière de Belgique et à charge de la "Belgian Public Works Company")

	Fiche complète
	16/01/1872
Vote Chambre	01/03/1872
Vote Sénat	02/03/1872
Date de la loi	07/03/1872
Date moniteur	08/03/1872
Moniteur n°	68
Documents principaux	00/000-K0035/001-1871-1872 00/000-K0055/001-1871-1872
Document Chambre	13K0035 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/01/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/01/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/03/1872
Document Chambre Document suivant	13K0055 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-François, Vleminckx (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/03/1872   EN DISCUSSION 01/03/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/03/1872   EN DISCUSSION 02/03/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES