Document parlementaire 13K0035-1871-1872

Projet de loi portant restitution à la ville de Bruxelles de droits d'enregistrement. (Restitution du droit d'enregistrement à la ville de Bruxelles déclarée adjudicataire de terrains vendus à la requête de la Compagnie immobilière de Belgique et à charge de la "Belgian Public Works Company")

Fiche complète
16/01/1872
Vote Chambre 01/03/1872
Vote Sénat 02/03/1872
Date de la loi 07/03/1872
Date moniteur 08/03/1872
Moniteur n° 68
Documents principaux 00/000-K0035/001-1871-1872
00/000-K0055/001-1871-1872
Document Chambre   13K0035
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/03/1872
Document Chambre
Document suivant
  13K0055
RAPPORT
Date de dépôt 31/01/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-François, Vleminckx (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/03/1872   EN DISCUSSION
01/03/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/03/1872   EN DISCUSSION
02/03/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES