Document parlementaire 13K0034-1873-1874

Projet de loi réglant le transport des émigrants. (Nul ne peut entreprendre d'engagement ou de transport des émigrants sans l'autorisation du Ministre des Affaires Etrangères)

Fiche complète
11/12/1873
Vote Chambre 24/06/1875
Vote Sénat 01/07/1875
Date de la loi 14/12/1876
Date moniteur 22/12/1876
Moniteur n° 357
Documents principaux 00/000-K0034/001-1873-1874
00/000-K0209/001-1874-1875
00/000-S0095/001-1874-1875
00/000-S0111/001-1874-1875
Document Chambre   13K0034
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/06/1875
Document Chambre
Document suivant
  14K0209
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) André, Coremans (Auteur)
Document Sénat   14S0095
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/07/1875
Document Sénat
Document suivant
  14S0111
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, de Limbourg-Stirum (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1875   EN DISCUSSION
24/06/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/07/1875   EN DISCUSSION
01/07/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | ETRANGERS | EMIGRANTS