Document parlementaire 13K0033-0000-1870

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1866.

Fiche complète
20/08/1870
Vote Chambre 17/05/1871
Vote Sénat 29/06/1871
Date de la loi 05/07/1871
Date moniteur 11/07/1871
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-K0033/001-0000-1870
00/000-K0074/001-1870-1871
00/000-S0045/001-1870-1871
Document Chambre   13K0033
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/08/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/08/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/05/1871
Document Chambre
Document suivant
  13K0074
RAPPORT
Date de dépôt 19/01/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Tack (Auteur)
Document Sénat   13S0045
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1871
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin 29/06/1871
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1871   EN DISCUSSION
17/05/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/06/1871   EN DISCUSSION
29/06/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF