Document parlementaire 13K0032-1872-1873

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 91 250 francs au Département des Affaires étrangères.

Fiche complète
20/11/1872
Vote Chambre 21/12/1872
Vote Sénat 27/12/1872
Date de la loi 30/12/1872
Date moniteur 31/12/1872
Moniteur n° 366
Documents principaux 00/000-K0032/001-1872-1873
00/000-K0072/001-1872-1873
00/000-S0025/001-1872-1873
Document Chambre   13K0032
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/11/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/11/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/12/1872
Document Chambre
Document suivant
  13K0072
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
Document Sénat   13S0025
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/12/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1872   EN DISCUSSION
21/12/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/12/1872   EN DISCUSSION
27/12/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES