Document parlementaire 13K0032-1871-1872

Projet de loi allouant un crédit spécial de 300 000 francs au Département des Travaux publics, pour l'extension des lignes et des appareils télégraphiques.

Fiche complète
20/12/1871
Vote Chambre 05/03/1872
Vote Sénat 20/03/1872
Date de la loi 26/03/1872
Date moniteur 29/03/1872
Moniteur n° 89
Documents principaux 00/000-K0032/001-1871-1872
00/000-K0069/001-1871-1872
00/000-S0043/001-1871-1872
Document Chambre   13K0032
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/12/1871
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/12/1871
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/03/1872
Document Chambre
Document suivant
  13K0069
RAPPORT
Date de dépôt 08/02/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Verbrugghen (Auteur)
Document Sénat   13S0043
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1872
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Woelmont (Auteur)
Date de fin 20/03/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/03/1872   EN DISCUSSION
05/03/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/03/1872   EN DISCUSSION
20/03/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES