Document parlementaire 13K0032-0000-1870

Projet de loi allouant un crédit de 2 000 000 de francs au budget de la Dette publique de l'exercice 1871.

Fiche complète
20/08/1870
Vote Chambre 15/11/1870
Vote Sénat 24/12/1870
Date de la loi 30/12/1870
Date moniteur 31/12/1870
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0032/001-0000-1870
00/000-K0007/001-1870-1871
00/000-S0009/001-1870-1871
Document Chambre   13K0032
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/08/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/08/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/11/1870
Document Chambre
Document suivant
  13K0007
RAPPORT
Date de dépôt 10/11/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Van Overloop (Auteur)
Document Sénat   13S0009
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1870
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, De Vadder (Auteur)
Date de fin 24/12/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/11/1870   EN DISCUSSION
15/11/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/12/1870   EN DISCUSSION
24/12/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES