	Fiche complète
	07/12/1870
Vote Chambre	23/12/1870
Vote Sénat	23/12/1870
Date de la loi	27/12/1870
Date moniteur	30/12/1870
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0031/001-1870-1871 00/000-K0053/001-1870-1871
Document Chambre	13K0031 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1870
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1870
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1870
Document Chambre Document suivant	13K0053 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1870
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Wouters (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1870 EN DISCUSSION 22/12/1870 EN DISCUSSION 22/12/1870 ADOPTE 23/12/1870 EN DISCUSSION 23/12/1870 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1870 EN DISCUSSION 23/12/1870 AMENDE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT