Document parlementaire 13K0030-1872-1873

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 1 835 000 francs au budget du Département de la Guerre pour l'exercice 1872.

	Fiche complète
	20/11/1872
Vote Chambre	19/12/1872
Vote Sénat	27/12/1872
Date de la loi	31/12/1872
Date moniteur	05/01/1873
Moniteur n°	5
Documents principaux	00/000-K0030/001-1872-1873 00/000-K0066/001-1872-1873
Document Chambre	13K0030 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/11/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1872
Document Chambre Document suivant	13K0066 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1872
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Van Overloop (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1872   EN DISCUSSION 19/12/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1872   EN DISCUSSION 27/12/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES