Document parlementaire 13K0027-1870-1871

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 22 novembre 1870 avec la Société anonyme des Chemins de fer des Bassins houillers du Hainaut, pour la reprise du matériel. (Ratification)

Fiche complète
29/11/1870
Vote Chambre 04/02/1871
Vote Sénat 20/02/1871
Date de la loi 23/02/1871
Date moniteur 25/02/1871
Moniteur n° 56
Documents principaux 00/000-K0027/001-1870-1871
00/000-K0052/001-1870-1871
00/000-K0069/001-1870-1871
00/000-K0072/001-1870-1871
00/000-K0077/001-1870-1871
00/000-K0084/001-1870-1871
00/000-S0019/001-1870-1871
00/000-S0032/001-1870-1871
Document Chambre   13K0027
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/11/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/11/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/02/1871
Document Chambre
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  13K0052
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Liénart (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  13K0069
SOUS-AMENDEMENT
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Convention
Document Chambre
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  13K0072
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 17/01/1871
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Lettre de la commission mixte
Document Chambre
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  13K0077
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/01/1871
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Balisaux (Auteur)
Document Chambre
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  13K0084
PROPOSITION
Date de dépôt 02/02/1871
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Et Projet de Convention
Document Sénat   13S0019
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/02/1871
Document Sénat
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  13S0032
RAPPORT
Date de dépôt 17/02/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lebeau (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/01/1871   EN DISCUSSION
19/01/1871   EN DISCUSSION
20/01/1871   EN DISCUSSION
21/01/1871   EN DISCUSSION
24/01/1871   EN DISCUSSION
25/01/1871   EN DISCUSSION
26/01/1871   EN DISCUSSION
27/01/1871   EN DISCUSSION
28/01/1871   EN DISCUSSION
01/02/1871   EN DISCUSSION
03/02/1871   EN DISCUSSION
04/02/1871   EN DISCUSSION
04/02/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/02/1871   EN DISCUSSION
20/02/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE