	Fiche complète
	14/11/1872
Documents principaux	00/000-K0025/001-1872-1873 00/000-K0185/001-1873-1874
Document Chambre	13K0025 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/11/1872
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/11/1872
Date d'envoi	14/11/1872
Auteur(s)	Philippe, Jacobs (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	13K0185 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1874
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND

Incident
Mots-clés libres	COMMUNES \| LOI COMMUNALE