Document parlementaire 13K0023-0000-1870

Projet de loi autorisant le Département des Travaux publics à traiter de gré à gré pour les fournitures et travaux en général.

Fiche complète
19/08/1870
Vote Chambre 30/08/1870
Vote Sénat 01/09/1870
Date de la loi 05/09/1870
Date moniteur 13/09/1870
Moniteur n° 256
Documents principaux 00/000-K0023/001-0000-1870
00/000-K0034/001-0000-1870
00/000-S0016/001-0000-1870
00/000-S0020/001-0000-1870
Document Chambre   13K0023
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/08/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/08/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/08/1870
Document Chambre
Document suivant
  13K0034
RAPPORT
Date de dépôt 24/08/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Wasseige (Auteur)
Document Sénat   13S0016
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/09/1870
Document Sénat
Document suivant
  13S0020
RAPPORT
Date de dépôt 01/09/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Casier de Hemptinne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/08/1870   EN DISCUSSION
30/08/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/09/1870   EN DISCUSSION
01/09/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT