Document parlementaire 13K0021-1873-1874

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 1874.

Fiche complète
02/12/1873
Vote Chambre 12/12/1873
Vote Sénat 16/12/1873
Date de la loi 22/12/1873
Date moniteur 24/12/1873
Moniteur n° 358
Documents principaux 00/000-K0021/001-1873-1874
00/000-K0038/001-1873-1874
00/000-S0018/001-1873-1874
Document Chambre   13K0021
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/12/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/12/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/12/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0038
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Van Overloop (Auteur)
Document Sénat   13S0018
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1873
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, d'Overschie de Neeryssche (Auteur)
Date de fin 16/12/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/12/1873   EN DISCUSSION
12/12/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/12/1873   EN DISCUSSION
16/12/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CONTINGENT