Document parlementaire 13K0020-1870-1871

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 47 097 francs et 08 centimes au budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1870.

Fiche complète
24/11/1870
Vote Chambre 06/12/1870
Vote Sénat 21/12/1870
Date de la loi 28/12/1870
Date moniteur 30/12/1870
Moniteur n° 364
Documents principaux 00/000-K0020/001-1870-1871
00/000-K0028/001-1870-1871
00/000-S0010/001-1870-1871
Document Chambre   13K0020
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/11/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/11/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/12/1870
Document Chambre
Document suivant
  13K0028
RAPPORT
Date de dépôt 01/12/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ivon, Magherman (Auteur)
Document Sénat   13S0010
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1870
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 21/12/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/12/1870   EN DISCUSSION
06/12/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1870   EN DISCUSSION
21/12/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES