Document parlementaire 13K0017-1872-1873

Projet de loi autorisant le remboursement du solde de la dette à 3 %.

Fiche complète
13/11/1872
Vote Chambre 11/12/1872
Vote Sénat 17/12/1872
Date de la loi 18/12/1872
Date moniteur 19/12/1872
Moniteur n° 354
Documents principaux 00/000-K0017/001-1872-1873
00/000-K0052/001-1872-1873
00/000-S0018/001-1872-1873
Document Chambre   13K0017
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/12/1872
Document Chambre
Document suivant
  13K0052
RAPPORT
Date de dépôt 05/12/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Jacobs (Auteur)
Document Sénat   13S0018
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1872
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théodule, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire Théodule Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
Date de fin 17/12/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/12/1872   EN DISCUSSION
11/12/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/12/1872   EN DISCUSSION
17/12/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS