Document parlementaire 13K0016-1872-1873

Projet de loi abrogeant le paragraphe 1er de l'article 8 de la loi du 20 décembre 1860, relative aux monnaies de nickel.

	Fiche complète
	13/11/1872
Documents principaux	00/000-K0016/001-1872-1873
Document Chambre	13K0016 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1872
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1872
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MONNAIES