Document parlementaire 13K0015-1872-1873

Projet de loi qui approuve la Convention du 17 juillet 1872 portant cession à la ville de Bruxelles de terrains de l'ancienne gare du Midi. (Ratification)

Fiche complète
13/11/1872
Vote Chambre 05/12/1872
Vote Sénat 19/12/1872
Date de la loi 23/12/1872
Date moniteur 28/12/1872
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-K0015/001-1872-1873
00/000-K0044/001-1872-1873
00/000-S0022/001-1872-1873
Document Chambre   13K0015
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/12/1872
Document Chambre
Document suivant
  13K0044
RAPPORT
Date de dépôt 27/11/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Antoine, Dansaert (Auteur)
Document Sénat   13S0022
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1872
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, van Caloen (Auteur)
, Théodule, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Date de fin 19/12/1872
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/12/1872   EN DISCUSSION
05/12/1872   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1872   EN DISCUSSION
19/12/1872   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES