Document parlementaire 13K0014-1872-1873

Projet de loi allouant un crédit de 400 000 francs au Département de la Guerre pour l'établissement d'un champ de manoeuvres à Anvers.

Fiche complète
13/11/1872
Vote Chambre 15/05/1873
Vote Sénat 16/06/1873
Date de la loi 22/06/1873
Date moniteur 27/06/1873
Moniteur n° 178
Documents principaux 00/000-K0014/001-1872-1873
00/000-K0116/001-1872-1873
00/000-S0072/001-1872-1873
00/000-S0085/001-1872-1873
Document Chambre   13K0014
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1872
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1872
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/05/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0116
RAPPORT
Date de dépôt 13/02/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, d'Hane-Steenhuyse (Auteur)
Document Sénat   13S0072
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/06/1873
Document Sénat
Document suivant
  13S0085
RAPPORT
Date de dépôt 11/06/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, d'Overschie de Neeryssche (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1873   EN DISCUSSION
15/05/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1873   EN DISCUSSION
16/06/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES