Document parlementaire 13K0013-0000-1870

Projet de loi relatif aux cadres de l'armée pour le pied de guerre. (Autorisation à nommer officiers, les élèves de l'Ecole militaire ainsi que les sous-officiers des armes spéciales sans les astreindre à la formalité légale de l'examen préalable)

Fiche complète
12/08/1870
Vote Chambre 30/08/1870
Vote Sénat 01/09/1870
Date de la loi 02/09/1870
Date moniteur 06/09/1870
Moniteur n° 249
Documents principaux 00/000-K0013/001-0000-1870
00/000-K0024/001-0000-1870
00/000-S0017/001-0000-1870
00/000-S0021/001-0000-1870
Document Chambre   13K0013
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/08/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/08/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/08/1870
Document Chambre
Document suivant
  13K0024
RAPPORT
Date de dépôt 20/08/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Sénat   13S0017
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/09/1870
Document Sénat
Document suivant
  13S0021
RAPPORT
Date de dépôt 01/09/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, de Looz-Corswarem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/08/1870   EN DISCUSSION
30/08/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/09/1870   EN DISCUSSION
01/09/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | OFFICIERS