Document parlementaire 13K0011-1870-1871

Proposition de loi sur l'enseignement primaire obligatoire. (Tous les enfants belges recevront l'instruction primaire dans une école publique ou dans une école privée pendant six années consécutives depuis l'âge de sept ans)

Fiche complète
16/11/1870
Documents principaux 00/000-K0011/001-1870-1871
00/000-K0058/001-1871-1872
Document Chambre   13K0011
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/11/1870
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/11/1870
Date d'envoi 16/11/1870
Auteur(s) Jean-Michel, Funck (Auteur)
Date de caducité 23/05/1892
Document Chambre
Document suivant
  13K0058
RAPPORT
Date de dépôt 31/01/1872
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré, De Haerne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE