Document parlementaire 13K0010-1870-1871

Projet de loi approuvant l'Acte additionnel au Traité de commerce et de navigation du 12 février 1870, à signer avec l'Espagne. (Ratification)

Fiche complète
15/11/1870
Vote Chambre 16/12/1870
Vote Sénat 21/12/1870
Date de la loi 27/12/1870
Date moniteur 29/12/1870
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-K0010/001-1870-1871
00/000-K0047/001-1870-1871
00/000-S0012/001-1870-1871
Document Chambre   13K0010
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/11/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/11/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/12/1870
Document Chambre
Document suivant
  13K0047
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, de Zérézo de Téjada (Auteur)
Document Sénat   13S0012
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1870
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Van de Woestyne (Auteur)
Date de fin 21/12/1870
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/12/1870   EN DISCUSSION
16/12/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1870   EN DISCUSSION
21/12/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL