Document parlementaire 13K0009-1871-1872

Projet de loi portant augmentation du nombre et du taux des bourses de voyage instituées par les articles 42 et 43 de la loi du 1er mai 1857 sur les jurys d'examen.

Fiche complète
21/11/1871
Vote Chambre 21/12/1871
Vote Sénat 28/12/1871
Date de la loi 30/12/1871
Date moniteur 31/12/1871
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0009/001-1871-1872
00/000-K0012/001-1871-1872
00/000-K0031/001-1871-1872
00/000-S0023/001-1871-1872
00/000-S0025/001-1871-1872
Document Chambre   13K0009
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/11/1871
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/11/1871
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/12/1871
Document Chambre
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  13K0012
RAPPORT
Date de dépôt 24/11/1871
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Josse, de Lehaye (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  13K0031
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/12/1871
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Sainctelette (Auteur)
, Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Sénat   13S0023
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/12/1871
Document Sénat
Document suivant
  13S0025
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1871   AJOURNE
20/12/1871   EN DISCUSSION
21/12/1871   EN DISCUSSION
21/12/1871   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/12/1871   EN DISCUSSION
28/12/1871   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR