Document parlementaire 13K0007-0000-1870

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire de 2 150 000 francs au Département de la Guerre, pour l'exécution de travaux de défense à Anvers et à Termonde.

Fiche complète
12/08/1870
Vote Chambre 30/08/1870
Vote Sénat 01/09/1870
Date de la loi 02/09/1870
Date moniteur 06/09/1870
Moniteur n° 249
Documents principaux 00/000-K0007/001-0000-1870
00/000-K0022/001-0000-1870
00/000-K0036/001-0000-1870
00/000-S0015/001-0000-1870
00/000-S0019/001-0000-1870
Document Chambre   13K0007
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/08/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/08/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/08/1870
Document Chambre
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  13K0022
RAPPORT
Date de dépôt 19/08/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Van Overloop (Auteur)
Document Chambre
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  13K0036
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 26/08/1870
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   13S0015
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/09/1870
Document Sénat
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  13S0019
RAPPORT
Date de dépôt 31/08/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Guillaume, d'Aspremont Lynden de Barvaux (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/08/1870   EN DISCUSSION
30/08/1870   EN DISCUSSION
30/08/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/09/1870   EN DISCUSSION
01/09/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES