Document parlementaire 13K0005-1871-1872

Rapport sur la pétition des membres du conseil communal et des habitants de Péruwelz, dont l'analyse a été présentée dans la séance du 19 juillet 1871, relative aux servitudes douanières. (Servitudes douanières - Servitudes militaires - Indemnisation des propriétaires lésés - Restrictions douanières dans le rayon réservé - Police en mer - Territoire soumis à la police douanière)

	Fiche complète
	17/11/1871
Documents principaux	00/000-K0005/001-1871-1872
Document Chambre	13K0005 RAPPORT
Date de dépôt	17/11/1871
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Drubbel (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES