Document parlementaire 13K0003-1873-1874

Projet de loi portant interdiction temporaire du monnayage d'argent. (Le Gouvernement est autorisé à limiter ou à suspendre la fabrication de pièces de 5 francs en argent)

Fiche complète
12/11/1873
Vote Chambre 27/11/1873
Vote Sénat 18/12/1873
Date de la loi 18/12/1873
Date moniteur 19/12/1873
Moniteur n° 353
Documents principaux 00/000-K0003/001-1873-1874
00/000-K0008/001-1873-1874
00/000-S0022/001-1873-1874
Document Chambre   13K0003
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/11/1873
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/11/1873
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/11/1873
Document Chambre
Document suivant
  13K0008
RAPPORT
Date de dépôt 19/11/1873
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Jacobs (Auteur)
Document Sénat   13S0022
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1873
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin 18/12/1873
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/11/1873   EN DISCUSSION
22/11/1873   EN DISCUSSION
25/11/1873   EN DISCUSSION
26/11/1873   EN DISCUSSION
27/11/1873   EN DISCUSSION
27/11/1873   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/12/1873   EN DISCUSSION
18/12/1873   EN DISCUSSION
18/12/1873   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MONNAIES