Document parlementaire 13K0003-1871-1872

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général des Finances pour l'année 1869 comprenant le compte définitif de l'exercice 1868 et la situation provisoire de l'exercice 1869.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0003/001-1871-1872
Document Chambre	13K0003 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT