Document parlementaire 12S0049-1868-1869

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Pierre Reuland, domestique à Bruxelles.

	Fiche complète
	12/03/1869
Documents principaux	00/000-S0049/001-1868-1869
Document Sénat	12S0049 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	12/03/1869
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 12K0052-1868-1869
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS