Document parlementaire 12K0190-1868-1869

Projet de loi allouant un crédit de 1 500 000 francs au Département des Travaux publics pour la construction d'un chemin de fer de Blaton à Ath.

Fiche complète
11/06/1869
Vote Chambre 19/06/1869
Vote Sénat 25/06/1869
Date de la loi 30/06/1869
Date moniteur 07/07/1869
Moniteur n° 188
Documents principaux 00/000-K0190/001-1868-1869
00/000-K0196/001-1868-1869
00/000-S0123/001-1868-1869
Document Chambre   12K0190
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/06/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/06/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/06/1869
Document Chambre
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  12K0196
RAPPORT
Date de dépôt 16/06/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Descamps (Auteur)
Document Sénat   12S0123
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1869
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Wincqz (Auteur)
Date de fin 25/06/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/06/1869   EN DISCUSSION
19/06/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/06/1869   EN DISCUSSION
25/06/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES