Document parlementaire 12K0179-1868-1869

Projet de loi allouant un crédit de 20 004 francs et 80 centimes au Département des Affaires étrangères, à titre d'indemnité pour abordage du navire anglais Antagonis, par le steamer de l'Etat Rubis, et pour frais de procédure.

Fiche complète
08/06/1869
Vote Chambre 16/06/1869
Vote Sénat 24/06/1869
Date de la loi 06/07/1869
Date moniteur 08/07/1869
Moniteur n° 189
Documents principaux 00/000-K0179/001-1868-1869
00/000-K0184/001-1868-1869
00/000-S0126/001-1868-1869
Document Chambre   12K0179
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/06/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/06/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/06/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0184
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   12S0126
RAPPORT
Date de dépôt 24/06/1869
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 24/06/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1869   EN DISCUSSION
16/06/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1869   EN DISCUSSION
24/06/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | NAVIGATION MARITIME | INDEMNITE