Document parlementaire 12K0172-1868-1869

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 172 076 francs et 66 centimes au Département des Affaires étrangères.

Fiche complète
02/06/1869
Vote Chambre 08/06/1869
Vote Sénat 16/06/1869
Date de la loi 28/06/1869
Date moniteur 01/07/1869
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K0172/001-1868-1869
00/000-K0175/001-1868-1869
00/000-S0115/001-1868-1869
Document Chambre   12K0172
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/06/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/06/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/06/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0175
RAPPORT
Date de dépôt 04/06/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   12S0115
RAPPORT
Date de dépôt 12/06/1869
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Théophile, van de Woestyne d'Herzele (Auteur)
Date de fin 16/06/1869
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/06/1869   EN DISCUSSION
08/06/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1869   EN DISCUSSION
16/06/1869   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES