Document parlementaire 12K0169-1869-1870

Projet de loi approuvant la Convention relative à divers chemins de fer concédés (conclue le 25 avril 1870).

Fiche complète
29/04/1870
Vote Chambre 14/05/1870
Vote Sénat 19/05/1870
Date de la loi 03/06/1870
Date moniteur 05/06/1870
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0169/001-1869-1870
00/000-K0185/001-1869-1870
00/000-S0086/001-1869-1870
00/000-S0098/001-1869-1870
Document Chambre   12K0169
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/04/1870
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/04/1870
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/05/1870
Document Chambre
Document suivant
  12K0185
RAPPORT
Date de dépôt 06/05/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Sainctelette (Auteur)
Document Sénat   12S0086
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 19/05/1870
Document Sénat
Document suivant
  12S0098
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Justin, de Labbeville (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1870   EN DISCUSSION
14/05/1870   EN DISCUSSION
14/05/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1870   EN DISCUSSION
19/05/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE