Document parlementaire 12K0142-1868-1869

Projet de loi relatif à l'acquisition des bâtiments et terres dépendant des anciennes colonies de bienfaisance situées à Merxplas-Rijckevorsel et Wortel.

Fiche complète
15/05/1869
Vote Chambre 26/01/1870
Vote Sénat 22/03/1870
Date de la loi 28/03/1870
Date moniteur 31/03/1870
Moniteur n° 90
Documents principaux 00/000-K0142/001-1868-1869
00/000-K0043/001-1869-1870
00/000-S0020/001-1869-1870
00/000-S0036/001-1869-1870
Document Chambre   12K0142
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/05/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/05/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/01/1870
Document Chambre
Document suivant
  12K0043
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-François, Vleminckx (Auteur)
Document Sénat   12S0020
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/03/1870
Document Sénat
Document suivant
  12S0036
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Bergh (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/01/1870   EN DISCUSSION
25/01/1870   EN DISCUSSION
26/01/1870   EN DISCUSSION
26/01/1870   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1870   EN DISCUSSION
22/03/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES