Document parlementaire 12K0135-1868-1869

Projet de loi portant modification des limites séparatives entre les provinces de Brabant et de la Flandre orientale et entre des communes de ces provinces.

Fiche complète
12/05/1869
Vote Chambre 17/12/1869
Vote Sénat 16/02/1870
Date de la loi 23/02/1870
Date moniteur 25/02/1870
Moniteur n° 56
Documents principaux 00/000-K0135/001-1868-1869
00/000-K0035/001-1869-1870
00/000-S0015/001-1869-1870
00/000-S0024/001-1869-1870
Document Chambre   12K0135
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/05/1869
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/05/1869
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/12/1869
Document Chambre
Document suivant
  12K0035
RAPPORT
Date de dépôt 15/12/1869
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat   12S0015
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/02/1870
Document Sénat
Document suivant
  12S0024
RAPPORT
Date de dépôt 15/02/1870
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/12/1869   EN DISCUSSION
17/12/1869   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/02/1870   EN DISCUSSION
16/02/1870   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PROVINCES | COMMUNES | TERRITOIRE